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A la douleur que cause la perte d'un être cher s'ajoutent des contraintes:
- l'obligation d'effectuer certaines démarches et formalités dans des délais très brefs,
- puis celle d'organiser les obsèques.
Voici donc l'essentiel à savoir pour accomplir les formalités consécutives au décès d'un proche.
FAIRE CONSTATER LE DECES
Quel que soit le lieu où survient le décès (domicile, hôpital, maison de retraite...), il doit être constaté par un médecin puis déclaré en mairie.
- Le certificat de décès
Dans les heures qui suivent le décès d'un proche, la première démarche à accomplir est l'établissement d'un "certificat médical de décès". En principe, n'importe quel praticien est compétent pour délivrer ce document.
FORMALITES RELATIVES A L'ETAT CIVIL
- La déclaration de décès
Après avoir fait constaté le décès, il faut le déclarer à la mairie du lieu où il s'est
produit, dans les 24 heures qui suivent, week end et jours fériés non inclus, afin que soit rédigé un acte de décès.
Toute personne (ami, voisin, services hospitaliers, pompes funèbres...) possédant
l'état civil exact et complet peut réaliser cette déclaration.
HEBERGEMENT DU CORPS AVANT LES OBSEQUES
- Avant d'être inhumé ou incinéré, le corps du défunt va devoir reposer dans un lieu provisoire. La majorité des décès se produisant en milieu hospitalier, il va généralement reposer dans la chambre mortuaire de l'établissement, si ce dernier en est pourvu. A défaut, ou si tel n'est pas le choix de la famille, l'hébergement du corps peut se faire dans une chambre funéraire, au domicile du défunt ou à celui d'un proche.
ORGANISATION DES OBSEQUES
Ces cérémonies sont différentes selon que le défunt avait choisi, ou non, d'organiser de son vivant ses funérailles.
En effet, dès lors qu'elle est connue et suffisamment explicite, la volonté du défunt, quelque soit la façon dont il l'a exprimée, doit toujours être respectée.
Quand cette volontée n'est pas connue, c'est au conjoint ou à la famille d'organiser les obsèques.
L'inhumation ou la crémation doivent avoir lieu au moins 24 heures et, au plus tard, 6 jours après la date du décès. Les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte dans le calcul du délai.
- Choisir notre entreprise
Aide Assistance Funeraire dispose d'une grande expérience dans le Conseil Funéraire pour l'organisation d'obsèques.
Nous vous proposons de nous déplacer, cela à tout moment 24h/24, 7 jours sur 7, quelque soit le lieu de décès, et nous nous chargeons, si vous le désirez, de la totalité des obsèques.
Nous prenons soin de répondre aux voeux des familles et de faire en sorte que les services fournis répondent réellement aux attentes de celles-ci.
- Le financement des obsèques
Plusieurs types de financement peuvent être utilisés pour faire face aux dépenses liées aux funérailles d'une personne défunte: le contrat obsèques, le compte courant.
Certaines mutuelles interviennent en délivrant des capitaux, en fonction des cotisations.
Lle capital décès de la sécurité sociale n'est délivré qu'aux personnes en activité.
- Chaque religion a son rituel
Culte catholique: à l'église, il est possible de choisir entre une simple bénédiction ou la célébration d'une messe. Au cimetière, la bénédiction de la tombe peut être organisée. La crémation est autorisée.
Culte protestant: un seul type de cérémonie religieuse. Celle ci peut avoir lieu soit au temple, soit au cimetière. La crémation est admise.
Culte orthodoxe: un seul office est célébré.La crémation n'est pas admise.
Culte musulman: il n'y a pas de règle générale imposant un service religieux, tout dépend des traditions locales. La crémation n'est pas admise.
Culte israélite: il n'y a pas de cérémonie à la synagogue. Le corps du défunt fait l'objet d'un rite de purification avant la conduite au cimetière. La crémation n'est pas admise.
- Inhumation ou crémation ?
Même si l'inhumation est la solution la plus souvent retenue, de plus en plus de personnes expriment la volonté d'être incinérées
Mise en bière: En France, l'inhumation ou la crémation sans cercueil étant interdites, le corps du défunt doit donc obligatoirement être mis en bière, c'est à dire déposé dans un cercueil.
Lieu de l'inhumation: En principe, l'inhumation a lieu dans un cimetière communal ou intercommunal.
Droit à être inhumé. Ont le droit à un emplacement dans le cimetière d'une commune, les personnes qui y sont domiciliées, et ce, quel que soit leur lieu de décès, celles qui y sont décédées, quel que soit leur domicile, celles qui bénéficient d'une concession "de famille", quel que soit leur lieu de décès.
Permis d'inhumer. Il est obligatoire et délivré par le maire de la commune du lieu d'inhumation, quel que soit le lieu du décès (ou par le Procureur de la République si une enquête de Police est en cours). Cette autorisation est soumise à la présentation préalable du certificat de décès et de l'autorisation de fermeture du cercueil.
Crémation: la crémation ou incinération transforme le corps du défunt en cendres. Cette opération doit obligatoirement s'effectuer au sein d'un crématorium. L'autorisation de crémation du défunt est accordée par le maire de la commune où a eu lieu le décès.
Devenir des cendres: Aussitôt après la crémation du corps, les cendres sont recueillies dans une urne cinéraire munie extérieurement d'une plaque portant le nom du défunt, ou bien dispersées dans le "jardin du souvenir" si le crématorium en possède un.
En l'absence de volonté exprimée par le défunt, ce sont les proches qui devront choisir (après autorisation du maire de la commune où ont lieu les obsèques):
soit de déposer l'urne dans une case du columbarium, l'inhumer dans une sépulture ou la sceller sur un monument funéraire à l'intérieur du cimetière,
soit de disperser les cendres dans un lieu spécialement aménagé à cet effet dans le cimetière, le "jardin du souvenir".
Depuis janvier 2009, il est interdit de conserver les cendres chez soi.
Si le défunt en a exprimé la volonté, il est possible de
disperser les cendres en pleine nature (en dehors des voies publiques).
Une déclaration doit auparavent avoir été effectuée auprès du maire du lieu de la dispersion des cendres.
ACQUERIR UNE CONCESSION FUNERAIRE
L'inhumation en "terrain commun" est le seul mode d'inhumation obligatoire, la création de concessions funéraires n'est qu'une faculté laissée aux municipalités dont le cimetière comporte suffisamment de place.
Une concession est une parcelle de terrain située à l'intérieur d'un cimetière que la mairie attribue à titre privatif à une personne, moyennant le versement d'une somme d'argent, et pour une durée variable. C'est le maire, par délégation du conseil municipal, qui est chargé de la délivrance des concessions dans le cimetière communal.
- Trois catégories de concessions:
Les concessions individuelles: seul le titulaire peut y être inhumé. Personne d'autre ne peut y être enterré même si, finalement, l'intéressé a été inhumé ailleurs. Les héritiers ont alors pour seule possibilité de rétrocéder la concession à la commune.
Les concessions collectives: le titulaire de la concession peut y faire inhumer les personnes de son choix, y compris celles qui sont étrangères à la famille.
Les concessions "de famille": elles ont pour vocation à recevoir outre la dépouille du titulaire, celles de son conjoint, de ses descendants, même adoptifs (enfants, petits enfants...)et de leurs conjoints, de ses ascendants (parents, grands parents) de ses collatéraux (soeurs, oncle...) et de ses alliés (beau frère..).
- Prix d'une concession
Il est fixé par le conseil municipal. Les tarifs varient selon les communes, la durée, la superficie et la situation de la concession dans le cimetière ainsi que le nombre de personnes qui peuvent y être inhumées.
- Durée d'une concession funéraire
Elle est fixée par le maire. Il existe 4 catégories de concessions funéraires, mais chaque commune n'est pas obligée de les proposer toutes. D'ailleurs, de nombreuses municipalités ont cessé de délivrer des concessions perpétuelles.
Les concessions à durée limitée: on distingue les concession dites "temporaires" qui doivent avoir une durée supérieure à 5 ans sans pouvoir excéder 15 ans, les concessions trentenaires, les concessions cinquantenaires.
Les concessions perpétuelles sont soumises à un entretien régulier de la sépulture et chaque personne se doit d'établir sa parenté avec le premier acquéreur toutes les 3 générations.
L'entreprise de pompes funèbre peut se charger de l'achat de la concession. Il lui faudra se présenter en mairie avec une attestation de domicile, le nombre de places de la concession envisagée.
LES PRIX DES OBSEQUES
Ils sont très variables suivant les obsèques envisagées, de nombreux paramètres entrant en jeu comme nous vous l'avons exposé ci dessus.
Néanmoins, nous nous tenons à votre disposition pour tout devis gratuit, détaillé et chiffré.
Contactez nous au 06 09 61 49 06, 24h/24,
7 jours sur 7
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